Le 1er mai est un jour qui reflète bien les problèmes économiques de la France :

– D’un coté une fête du travail qui se fête sans travailler et en manifestant contre les employeurs !

– d’un autre côté des dizaines de milliers de particuliers qui s’essayent à la vente de muguet : des micro entrepreneurs en herbe que l’on autorise  tout juste à travailler un jour par an ! 

La travail est tellement reglementé en France qu’au final c’est devenu un droit pour ceux qui manifestent et une prise de risque pour les entrepreneurs.

L’Etat se montre zelé à reglementer le travail et à punir les contrevants (par exemple ceux qui ouvre le dimanche ou les vendeur de rue, les chauffeurs de taxis clandestins, et même les prostituées ! ) : quel encouragement à la création d’emploi !

Merci Hervé Novelli, secretaire d’état chargé du commerce à qui l’on doit le statut de micro entrepreneur. Mais malgré ces avancées la route sera longue avant que le travail soit libéré.

David-J. CHEMLA

« Libéral n’est pas un gros mot ! : il faut libérer les talents »

Extrait de http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_24_iart_678-Vendre-du-muguet-le-1er-mai.html :

<<Vendre du muguet le 1er mai Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête de travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en gage de porte-bonheur et pour célébrer l’arrivée du printemps. Depuis 1936, le muguet offert le 1er mai s’achète essentiellement dans la rue. Fleurs coupées, en pot, bouquets à base de muguet… le choix est souvent vaste. Or, l’occupation du domaine public, et plus particulièrement la vente sur la voie publique, est fortement réglementée.

Contrairement à une idée reçue, les particuliers ne sont pas librement fleuristes d’un jour : une tolérance existe, quelles sont ses limites ? Le principe de l’interdiction de vendre sur la voie publique Différents textes encadrent la vente de produits sur la voie publique.

Ainsi : le code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation (article R. 644-3) sous peine d’amende et de confiscation du produit mis en vente ; deux dispositions du code général des collectivités territoriales soumettent l’occupation du domaine public à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales (articles L.2213-1 et L.2213-6) ; l’article L.442-8 du code de commerce interdit de vendre des produits en utilisant le domaine public de façon illégale.

Une application stricte de ces principes empêcherait toute personne de vendre du muguet (peu importe le jour de l’année) sur la voie publique sans avoir préalablement demandé une autorisation aux autorités locales, sans être commerçant et sans s’acquitter des impôts et taxes qui y sont afférents. La tolérance du 1er mai Les autorités locales admettent une tolérance à titre exceptionnel concernant la vente du muguet le 1er mai par les particuliers, cette dernière étant apparentée à une tradition. Toutefois, le muguet ainsi vendu : doit être exclusivement sauvage et non de culture, sans racine ; doit être sans emballage, ni contenant. Par ailleurs, de plus en plus de mairies encadrent la vente de muguet par arrêté municipal. Ces textes précisent généralement que : la vente doit se faire à une distance d’au moins 40 m d’une entreprise fleuriste ; il ne doit y avoir ni banc, ni étal de présentation ; le vendeur ne doit pas alpaguer le chaland ; aucune adjonction de fleur ou de feuillage ne doit être effectuée.>>

Publicités